Résiliation du contrat

L'acheteur a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception des marchandises sans donner de motif. Seul le consommateur peut exercer ce droit.

Les marchandises doivent être inutilisées, en parfait état, non endommagées, non souillées et dans leur emballage d'origine.

Le consommateur n'a le droit d'utiliser les biens que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et la fonctionnalité. Pour ce faire, le consommateur doit manipuler et inspecter les biens uniquement comme il le ferait en magasin.

Par exemple

  • La cafetière peut être sortie de la boîte, assemblée et inspectée visuellement, mais pas mise en service.
  • Le moulin peut être sorti de la boîte, assemblé et inspecté visuellement, mais il ne peut pas être utilisé pour moudre du café.

Un remboursement complet ne sera accordé que pour les produits pouvant être revendus.

Si la nature du produit le permet et que des pièces de rechange souillées ou endommagées par le consommateur sont disponibles, la valeur du remboursement sera diminuée du coût de remise en état du bien à son état d'origine (remplacement de la pièce endommagée/souillée par une neuve).

Adresse de retour:

Packeta International - 967337
94515736 - cafebarista.fr
c/o Asendia Germany
Rue Ettore BUGATTI
PFC Erstein
ZI Ouest – BP 110
67119 Erstein Cédex

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Ou vous pouvez nous envoyer les marchandises retournées directement : NajTrade sro, Nemcovej 30, 040 01 Kosice, Slovaquie

Les marchandises sont réputées avoir été reçues par l'Acheteur au moment où l'Acheteur ou un tiers (autre que le transporteur) désigné par l'Acheteur accepte toutes les parties des marchandises commandées, ou, si (a) les marchandises commandées par l'Acheteur dans une seule commande sont livrées séparément, au moment de l'acceptation du dernier article livré ; (b) la livraison est effectuée en plusieurs parties ou morceaux, au moment de l'acceptation de la dernière partie ou morceau livré ; (c) les marchandises sont livrées de manière répétée pendant une période déterminée, au moment de l'acceptation des premières marchandises de la commande.

L'Acheteur peut résilier le contrat de livraison de marchandises avant le début du délai de rétractation.

L'Acheteur ne peut pas se rétracter du contrat lorsque :

  • la vente de biens est effectuée selon les exigences spécifiques du consommateur, des produits sur mesure ou des biens explicitement conçus pour un consommateur,
  • la vente de marchandises sujettes à une détérioration rapide ou à une périssabilité,
  • les marchandises sont vendues dans un emballage protecteur qui ne doit pas être retourné pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont l'emballage protecteur a été brisé après la livraison (par exemple, les couvercles destinés à entrer en contact avec des aliments),
  • la vente de marchandises, de par leur nature, peut être mélangée de manière indissociable à d'autres marchandises après la livraison.

L'Acheteur peut exercer son droit de rétractation par écrit ou sur un autre support durable (par exemple par courrier électronique) ou en soumettant un formulaire complété disponible ici.

Le droit de rétractation peut également être exercé en envoyant une notification de rétractation le dernier jour du délai de 14 jours.

Le Vendeur remboursera à l'Acheteur, dans les 14 jours suivant la réception de l'avis d'annulation, tous les paiements reçus au titre du Contrat, y compris les frais de transport, de livraison et d'expédition, ainsi que les autres frais. Le Vendeur remboursera l'Acheteur selon les mêmes modalités que celles utilisées par l'Acheteur pour effectuer le paiement. L'Acheteur peut convenir avec le Vendeur d'un autre mode de compensation.

Le Vendeur n'est pas tenu de payer des frais supplémentaires à l'Acheteur si ce dernier a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur. Les frais supplémentaires correspondent à la différence entre le coût de la livraison choisie par l'Acheteur et le coût du mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur.

En cas d'annulation, le Vendeur n'est pas tenu de restituer le paiement à l'Acheteur jusqu'à ce que les marchandises aient été livrées à l'Acheteur ou jusqu'à ce que l'Acheteur prouve que les marchandises ont été envoyées au Vendeur, à moins que le Vendeur ne propose que les marchandises soient récupérées par l'Acheteur lui-même ou par une personne autorisée par lui.

L'Acheteur est tenu de retourner les marchandises ou de les remettre au Vendeur ou à une personne autorisée par celui-ci pour retrait dans les 14 jours suivant la date de rétractation. Ce délai est réputé respecté si les marchandises ont été remises au transport au plus tard le dernier jour du délai. Ce délai est réputé respecté si les marchandises ont été remises au transport au plus tard le dernier jour dudit délai.

En cas de rétractation, l'Acheteur supportera uniquement les frais de retour des marchandises au Vendeur ou à la personne autorisée par le Vendeur à réceptionner les marchandises, ainsi que les frais de retour des marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyées par la poste.

L'Acheteur sera responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation des marchandises au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer les caractéristiques et la fonctionnalité des produits.

L'Acheteur a la possibilité de tester le bon fonctionnement des produits après la livraison, mais ne peut les utiliser en cas de rétractation. Afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, le consommateur doit les manipuler et les vérifier comme il le ferait dans un magasin classique. L'Acheteur est tenu de manipuler et d'inspecter les produits avec soin pendant le délai de rétractation.

À Košice, le 28 mars 2018

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