Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NajTrade s.r.o. et www.cafebarista.fr, au capital de 5000 euro dont le siège social est Huskova 31, 04023 Kosice, Slovakia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Kosice sous le numéro 40217/V ci-après dénommée "NajTrade s.r.o." et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " NajTrade s.r.o. " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NajTrade s.r.o. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NajTrade s.r.o., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NajTrade s.r.o.. NajTrade s.r.o. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de cafebarista.fr Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. NajTrade s.r.o. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aire géographique La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France et à l’international.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Retours
Seuls les retours de produits en bon état sont acceptés (a l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). A défaut, la société NajTrade s.r.o. sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Les risques du transport sont entierement a la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant a la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entierement a la charge de l'expéditeur, hormis le cas ou le retour serait motivé par une erreur de la société NajTrade s.r.o. dans la préparation de la commande.
Pour les memes raisons d'hygiene et de sécurité, les produits consommables alimentaires descellés ne sont ni repris ni échangés.
Les risques du transport sont entierement a la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant a la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entierement a la charge de l'expéditeur, hormis le cas ou le retour serait motivé par une erreur de la société NajTrade s.r.o. dans la préparation de la commande.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé » ;
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. L'Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site NajTrade s.r.o. ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NajTrade s.r.o.. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : info@cafebarista.fr.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de NajTrade s.r.o. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NajTrade s.r.o.. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de NajTrade s.r.o..
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site www.cafebarista.fr vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 mai 2019 enregistrée sous le numéro 2195286.
Archivage - Preuve
NajTrade s.r.o. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NajTrade s.r.o. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Prix des marchandises
Tous les prix des produits de la boutique en ligne sont définitifs, toutes taxes comprises. Le vendeur est redevable de la TVA. Le prix du produit n'inclut pas les frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués sur la page /transport-et-payment.html et dans le panier d'achat avant de terminer la commande, où l'acheteur voit également le prix total de la commande, y compris les frais de livraison.
Toutes les offres promotionnelles figurant sur ce site sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
L'acheteur reconnaît qu'il peut y avoir des cas où un contrat entre le vendeur et l'acheteur ne soit pas conclu, notamment dans le cas où l'acheteur commande des marchandises à un prix publié par erreur en raison d'une erreur dans le système d'information interne du vendeur ou d'une erreur de la part du personnel. Dans ce cas, le vendeur a le droit de résilier le contrat de vente, même après que l'acheteur a reçu un e-mail confirmant sa commande, ce dont le vendeur informera l'acheteur. Les exemples de cas où un prix publié de manière incorrecte peut se produire comprennent, sans s'y limiter, les cas suivants :
- le prix des marchandises est incorrect à première vue (par exemple, il ne reflète pas le prix d'achat ou le prix habituel des marchandises),
- le prix des marchandises est manquant ou comporte un ou plusieurs chiffres supplémentaires,
- la remise sur les marchandises est supérieure à 50 %.
En cas de doute sur la réalité de la remise ou sur l'existence d'une erreur manifeste dans le prix des marchandises, l'acheteur est donc tenu de contacter le vendeur et de vérifier la justesse du prix.
Envoi d'e-mails
Le vendeur a le droit d'envoyer les types d'e-mails suivants à l'acheteur :
- e-mails transactionnels - informations sur l'état de la commande,
- demande d'évaluation des produits achetés (maximum 1x par commande avec possibilité de désabonnement),
- recommandations d'achat de produits personnalisées basées sur des produits déjà achetés (maximum 1x par mois avec possibilité de désabonnement).